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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Maison Delaporte, SARL au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 398 214 507, SIRET 398 214 507 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR41 398 214 507.

Gérant : M. Julien Delaporte.
Siège social : 6 rue Auguste Comte, 69002 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 42 19 63.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Delaporte, en sa qualité de gérant de la Maison Delaporte.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, créations, modèles, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Maison Delaporte, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité de maroquinerie respecte le règlement REACH (CE 1907/2006) relatif aux substances chimiques présentes dans les cuirs tannés. Notre atelier est inscrit au répertoire des Métiers d'Art ; notre savoir-faire est transmis par un Compagnon du Devoir sellier-maroquinier. Les cuirs exotiques éventuellement employés le sont exclusivement sous couvert d'un certificat CITES en règle.